The 5-Minute Rule for Avocat En Droit Des Successions à Nice

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The 15-Second Trick For Avocat Spécialiste Succession Nice

Vous pensez qu’il avait ouvert des assurances-vie, mais vous n’êtes pas bénéficiaire. Vous avez toujours entendu dire que les assurances vie étaient hors succession et vous vous demandez quels sont vos recours ? Nos avocats pourront dans un premier temps agir en référé pour empêcher le versement des assurances vie au(x) bénéficiaire(s) et par la suite contester ces dernières.

Si l’action aboutit, le montant de l’assurance vie sera réintégré et vous toucherez la part qui vous revient. Vous êtes dans une situation d’indivision successorale et, en raison de conflits avec les coindivisaires, vous souhaitez sortir de l’indivision ? Un des héritiers occupe le bien du défunt sans payer d’indemnité d’occupation ? Vous ne trouvez pas de terrain d’entente sur le prix de vente du bien et la situation est bloquée ? Vous souhaitez racheter la part de vos frères et sœurs afin d’avoir la jouissance exclusive du bien ? Nos avocats vous aideront à engager l’action qui vous permettra de sortir de cette situation.

En effet, si le notaire s’impose comme l’interlocuteur principal pour régler une succession, lorsque la situation devient conflictuelle, la succession est bloquée et le partage devient impossible. Dès lors, l’avocat en droit des successions intervient afin de vous défendre et de faire valoir vos droits. Malgré toutes les démarches effectuées en temps et en heure, il arrive bien trop fréquemment que la succession ne soit toujours pas liquidée après de longs mois d’attente, soit en raison d’un , soit en raison du silence de vos différents interlocuteurs, etc.

L’analyse juridique pointue de nos avocats rompus aux règlements de vous permettra d’aborder sereinement la procédure contentieuse que vous allez engager. L’avocat se tient en effet à vos côtés pour vous proposer la meilleure des stratégies possibles et ainsi vous mener vers le succès. Vous pouvez en outre rencontrer des difficultés avec les .

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Il ne faut pas perdre de vue que malgré les conflits entre héritiers, vous avez des obligations vis-à-vis de l’Administration fiscale. Une déclaration de succession doit en principe être déposée dans les 6 mois à compter du décès. A défaut, vous vous exposez à des pénalités. Nous comptons parmi nos avocats des avocats fiscalistes et anciens inspecteurs des finances publiques qui pourront prendre en charge le volet fiscal de votre dossier afin de vous éviter de mauvaises surprises.

Le est une branche du droit qui évolue en avocat succession nice même temps que les modèles familiaux. L’ouverture d’une succession par un notaire peut se révéler complexe et engendrer des conflits au sein d’une famille. L’existence d’un testament et la survenance d’une indivision, sont autant de situations qui peuvent créer des différends - avocat spécialisée succession nice.


Je, Trouve, Mon, Avocat vous explique pourquoi faire appel à un avocat en droit des successions. Dans le langage courant, héritage et succession signifient souvent la même chose. Or, ce sont deux notions bien distinctes. Un représente le . Le patrimoine peut être constitué de biens immobiliers, de comptes bancaires, d’assurance-vie, de biens mobiliers, mais également de dettes, de crédits, etc.

On distingue deux types de successions : en l’absence de testament (application des dispositions du Code civil). lorsque la personne décédée a pris ses dispositions pour le transfert de ses biens. L’avocat en droit des successions intervient pour diverses raisons : détournement de succession, argent qui a disparu des comptes bancaires, assurance-vie, donation, etc.

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Tout héritier (enfant, conjoint) qui s’estime lésé peut saisir un avocat. Voici quelques situations pour lesquelles vous pouvez contacter un avocat en droit des successions. Toute personne peut solliciter un au cours de sa vie ou peu avant son décès. Les dernières volontés du défunt sont ainsi formalisées. L’avocat vérifie également la conformité du testament aux règles applicables en matière de succession.



Faire appel à un avocat avant l’ouverture de la succession va . Un héritier peut s’estimer lésé dans la succession, malgré la présence d’un testament. La intervient généralement pour deux causes : en tant qu’héritier, , ou vous n’avez pas reçu le minimum légal. l’avocat découvre Exemple : Une personne âgée peut être victime d’un abus de faiblesse par un membre de sa famille ou de son entourage.

Les héritiers ou ayants-droits peuvent alors saisir un avocat pour contester la validité de ce testament. En savoir plus est une situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes se retrouvent propriétaires d’un même bien. Les droits de chaque personne sont identiques, mais pas nécessairement proportionnels. Un indivisaire peut détenir une ici supérieure à celle des autres indivisaires - avocat spécialiste succession nice.

Pour mettre fin à , vous avez plusieurs solutions : vendre vos parts aux différents indivisaires ; vendre le bien ; solliciter le partage judiciaire en cas de rejet du partage amiable. La vente par licitation est une vente aux enchères publiques qui permet de sortir de l’indivision et répond à des règles juridiques strictes.

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Une personne peut bénéficier d’ lors du vivant du défunt. Les autres héritiers peuvent demander que cette donation soit intégrée au montant de la succession. En effet, les dons sont considérés comme une . L’avocat en droit de succession peut vous aider à prouver l’existence d’une donation. D’une façon générale, l’avocat a un .

L’avocat en droit de succession peut tenter de . Le simple fait d’établir le dialogue par une tierce personne étrangère à la famille peut permettre d’établir un consensus et un apaisement. Le règlement intérieur national recommande à l’avocat l’examen des solutions amiables pour une résolution d’un litige (décision du Conseil national des barreaux du 18/12/2020).

Il va vous informer sur la procédure et le résultat escompté. Il a un Lorsqu’aucune solution amiable n’est envisageable, c’est lui qui mène les et vous représente devant le tribunal. Vous devez avoir une relation de confiance avec votre avocat. Bien préparer son rendez-vous avec son avocat en droit des successions est essentiel.

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